En bref : si vous vendez à des particuliers dans plusieurs pays de l’UE, la TVA se complique vite. Au-delà de 10 000 € de ventes à distance par an (tous pays de l’UE confondus), vous devez facturer la TVA du pays du client. Le guichet unique OSS vous permet de tout déclarer en une seule fois en France — mais attention : dès que votre stock est entreposé dans un autre pays (Pan-UE FBA, EFN), l’OSS ne suffit plus et une immatriculation à la TVA locale devient obligatoire.
Le seuil unique de 10 000 €
Depuis le 1er juillet 2021, un seuil unique de 10 000 € HT par an a remplacé les anciens seuils pays par pays. Ce seuil s’apprécie sur l’ensemble de vos ventes à distance B2C vers les autres États membres :
- En dessous de 10 000 € : vous facturez la TVA française sur ces ventes et la déclarez normalement en France.
- Au-dessus de 10 000 € : vous devez appliquer la TVA du pays de destination — soit en vous immatriculant dans chaque pays, soit, bien plus simple, via le guichet unique OSS.
Le guichet unique OSS : une seule déclaration
Le régime OSS (One-Stop-Shop / guichet unique) vous évite de vous immatriculer dans chaque pays de l’UE. Vous vous inscrivez une seule fois sur impots.gouv.fr (un numéro de TVA intracommunautaire français valide est requis), puis vous déposez une déclaration trimestrielle unique qui récapitule la TVA due dans chaque pays, calculée au taux local. Vous payez le tout en une fois à l’administration française, qui reverse ensuite aux autres États. La déclaration est trimestrielle même si vous n’avez rien vendu sur la période.
Le piège du stockage FBA : pourquoi l’OSS ne suffit pas
C’est l’erreur la plus fréquente. Détenir du stock dans un pays de l’UE crée une obligation d’immatriculation à la TVA dans ce pays, dès le premier carton. Avec Pan-UE FBA ou l’EFN, Amazon déplace vos marchandises vers des entrepôts en Allemagne, en Pologne, en Italie, etc. — ce qui déclenche une immatriculation TVA locale dans chacun de ces pays, en plus de l’OSS.
En pratique : l’OSS gère vos ventes transfrontalières expédiées depuis la France, tandis que les numéros de TVA locaux gèrent les ventes expédiées depuis un stock détenu dans chaque pays. Beaucoup de vendeurs FBA ont donc besoin des deux.
TVA, REP et GPSR : à ne pas confondre
- TVA — un impôt sur vos ventes ; OSS + numéros locaux là où vous stockez.
- REP emballages — finance le recyclage de vos emballages ; enregistrement pays par pays. Voir notre guide dédié : REP emballages sur Amazon.
- GPSR — sécurité des produits (responsable établi dans l’UE) ; sans lien avec la TVA.
Comment vous mettre en conformité
- Obtenez un numéro de TVA intracommunautaire français si vous n’en avez pas.
- Suivez votre seuil de 10 000 € sur l’ensemble de vos ventes UE (notre calculateur TVA & OSS gratuit vous y aide).
- Inscrivez-vous à l’OSS sur impots.gouv.fr une fois le seuil franchi (ou volontairement avant).
- Identifiez vos pays de stockage dans Seller Central et immatriculez-vous à la TVA locale dans chacun.
- Déposez la déclaration OSS chaque trimestre et vos déclarations locales selon leur périodicité.
Foire aux questions
Ai-je besoin de l’OSS si je vends uniquement en France ?
Non. L’OSS concerne les ventes à distance vers d’autres pays de l’UE. Si vous ne vendez et n’expédiez qu’en France, vous déclarez simplement la TVA française.
L’OSS remplace-t-il tous mes numéros de TVA étrangers ?
Non. L’OSS ne couvre que les ventes expédiées depuis la France. Dès que votre stock est détenu dans un autre pays (FBA Pan-UE, EFN), vous devez y obtenir un numéro de TVA local.
Le seuil de 10 000 € s’applique-t-il par pays ?
Non. C’est un seuil unique, calculé sur l’ensemble de vos ventes à distance B2C vers tous les autres pays de l’UE cumulés.
À quelle fréquence dois-je déclarer l’OSS ?
Chaque trimestre, même en l’absence de ventes sur la période.
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Cet article est fourni à titre d’information générale et reflète les règles en vigueur en 2026 ; la fiscalité varie selon les situations et évolue. Confirmez toujours vos obligations avec un expert-comptable et l’administration fiscale.